PROTECTIONS DES 

DONNÉES PERSONNELLES

Cette notice d’information est à relayer aux patients, par les établissements de santé, concernant le recueil des données pour le calcul d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins : 

  • finalités du traitement de données, 

  • base légale, nature des données collectées ou susceptibles d’être collectées,

  • personnes concernées, 

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  • durée de conservation des données personnelles, 

  • publication des résultats, 

  • droit d’opposition. 

Cette notice d’information est à relayer aux patients, par les établissements de santé, concernant le recueil des e-mails permettant leur participation à la mesure de leur satisfaction et de leur expérience : 

  • protection des données personnelles

  • finalités du traitement de données,

  • base légale, nature des données collectées ou susceptibles d’être collectées,

  • personnes concernées,

  • destinataires des données personnelles,

  • durée de conservation des données personnelles,

  • publication des résultats,

  • droit des patients.