Cette notice d’information est à relayer aux patients, par les établissements de santé, concernant le recueil des e-mails permettant leur participation à la mesure de leur satisfaction et de leur expérience : 

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• protection des données personnelles

• finalités du traitement de données,

• base légale, nature des données collectées ou susceptibles d’être collectées,

• personnes concernées,

• destinataires des données personnelles,

• durée de conservation des données personnelles,

• publication des résultats,

• droit des patients.